Avocat droit rural Beauvais, Oise
Le droit rural bénéficie d’un régime juridique quasiment autonome, qualifié de dérogatoire au droit commun.
En effet, le droit rural est principalement régi par le statut du fermage qui règle les rapports entre les bailleurs, propriétaires et les preneurs, agriculteurs en place.
Le code rural définit également les règles applicables aux sociétés agricoles, GAEC, SCEA, GFA et EARL.
Il s’agit donc d’un droit spécifique, jugé devant un Tribunal ad hoc, le Tribunal Paritaire des baux ruraux.
La complexité des règles de droit rural, l’évolution de la jurisprudence applicable, imposent que vous soyez assisté par un spécialiste.
Maître Marie Christine DAGOIS-GERNEZ saura être votre partenaire privilégié afin d’étudier avec vous votre dossier et vous accompagner devant le Tribunal paritaire des baux ruraux, mais également devant les instances telles que la Commission Départementale d’Orientation agricole (CDOA), ou encore le Tribunal administratif, et les Cours d’appel.
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